Jeudi 8 octobre, les députés votent sur la suppression pure et simple des ZFE. Le texte, la proposition de loi n° 2970, a été rejeté en commission le 30 septembre à deux voix près : 21 contre 19. Ce rejet ne l’enterre pas. Il revient quand même en séance, parce qu’il est inscrit dans la journée réservée du Rassemblement national. Et même s’il passe, ta voiture ne change pas de statut vendredi matin : le Sénat doit encore se prononcer.
Le résumé en 78 secondes
Ce que dit le texte
La proposition tient en un article unique. Elle a été déposée le 23 juin 2026 par le député Pierre Meurin, avec 133 cosignataires du Rassemblement national, dont Marine Le Pen.
Concrètement, elle fait trois choses :
- elle abroge l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, celui qui crée les ZFE ;
- elle abroge l’article L. 2213-4-2, la base légale des contrôles, y compris les contrôles automatisés par lecture de plaques ;
- elle efface toutes les mentions des ZFE dans le code des transports et le code de l’environnement.
L’exposé des motifs ne cache pas son angle. Les ZFE y sont décrites comme « une atteinte à notre pacte républicain de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il pointe aussi une inégalité de traitement : on verbalise à Lyon, pas encore ailleurs.
En vidéo · 49 secondes
Ce que montre la vidéo
Jeudi 8 octobre, l’Assemblée examine la proposition de loi qui supprime les ZFE, rejetée en commission par 21 voix contre 19. Ce qui change pour toi, à Lyon et dans le Grand Paris.
Pourquoi on revote ce qui a déjà été voté
Ce n’est pas la première fois. Le texte reprend mot pour mot le dispositif glissé dans la loi de simplification de la vie économique. Selon l’exposé des motifs, les parlementaires l’ont approuvé à cinq reprises entre mars 2025 et avril 2026. Le dernier vote, en lecture définitive le 14 avril 2026, avait réuni 192 députés pour, 149 contre.
Puis le Conseil constitutionnel l’a censuré le 21 mai 2026, dans sa décision n° 2026-903 DC. Motif : la suppression n’avait pas de lien suffisant avec le reste de la loi. C’est un « cavalier législatif ». Le Conseil a jugé la forme, pas le fond.
D’où la nouvelle tentative. Cette fois, la suppression des ZFE est l’objet même du texte. L’argument de forme qui l’avait fait tomber en mai ne peut plus jouer.
Deux voix en commission, et pourtant rien n’est joué
Le 30 septembre, la commission du développement durable de l’Assemblée a rejeté le texte par 21 voix contre 19. Son rapport, le n° 3200, recommande donc le rejet.
Dans une semaine ordinaire, ce serait un mauvais signe. Ici, ça ne compte presque pas. Une journée réservée permet au groupe qui la détient de faire examiner ses textes en séance, même rejetés en commission. Le vote de jeudi se fera dans l’hémicycle, avec tous les députés présents, pas seulement avec les 40 députés qui ont voté en commission.
Le vrai frein est ailleurs : le temps. Une journée réservée s’arrête à minuit. Si les débats sur les autres textes de la journée s’éternisent, ou si les amendements s’empilent, la proposition peut ne jamais arriver au vote.
Ce qui s’applique chez toi aujourd’hui
En attendant, les ZFE restent en vigueur. Les règles changent d’une métropole à l’autre. Voici les deux cas qui concernent le plus de conducteurs.
Lyon : l’amende tombe depuis le 1er juillet
La Métropole de Lyon verbalise les voitures Crit’Air 3 depuis le 1er juillet 2026. L’amende est de 68 € pour une voiture particulière. L’interdiction vaut toute la journée, tous les jours, stationnement compris. Le périmètre couvre le cœur de l’agglomération, à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent-Bonnevay. L’interdiction existait depuis le 1er janvier 2025, mais elle ne donnait lieu qu’à des courriers pédagogiques.
Grand Paris : interdit, mais pas encore sanctionné
Dans la ZFE du Grand Paris, les Crit’Air 3 sont interdites aussi. Mais la Métropole a annoncé fin décembre 2025 que la période pédagogique couvrait toute l’année 2026. Pas d’amende avant le 1er janvier 2027 au plus tôt, selon L’argus. Les contrôles restent manuels : les caméras de lecture automatique des plaques ne sont pas opérationnelles.
Pour rappel, la vignette Crit’Air 3 concerne les diesels immatriculés avant 2011 et les essences d’avant 2006. Si tu as un doute, notre guide pour savoir si ta voiture peut circuler en ZFE fait le point. Et si tu roules peu, regarde les dérogations autorisées en 2026 : la plupart des métropoles proposent un régime « petit rouleur ».
Après jeudi : trois scénarios
Le texte est rejeté. Les ZFE restent telles quelles. Lyon continue de verbaliser, le Grand Paris garde son calendrier.
Le texte est adopté. Il part au Sénat. Les sénateurs avaient voté la suppression des ZFE en avril dans la loi de simplification, mais aucune date d’examen n’est fixée. Tant que la loi n’est pas votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis promulguée, les règles actuelles s’appliquent. Une amende reçue à Lyon en octobre reste due.
Le texte n’est pas voté avant minuit. Il quitte l’ordre du jour. Le groupe devra attendre une autre occasion pour le réinscrire.
Le débat de jeudi aura au moins un chiffre sur la table. Fin août, l’Insee a mesuré l’effet réel des zones : sur une baisse de 38,9 % des oxydes d’azote en cinq ans, elles n’expliquent que 4,6 points. Nous avons détaillé cette étude de l’Insee sur l’efficacité des ZFE. Les deux camps s’en servent, chacun à sa façon.
Ce qu’il faut retenir
- Jeudi 8 octobre, l’Assemblée examine la suppression des ZFE, rejetée en commission par 21 voix contre 19.
- Le texte supprime aussi la base légale des contrôles automatisés.
- Même adopté, il doit passer au Sénat : rien ne change pour toi dans l’immédiat.
- À Lyon, une Crit’Air 3 dans la ZFE coûte 68 € depuis le 1er juillet 2026.
- Dans le Grand Paris, pas d’amende avant le 1er janvier 2027 au plus tôt.
Sources : proposition de loi n° 2970 et dossier législatif « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités », Assemblée nationale ; Conseil constitutionnel, décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 ; Le Repaire des motards, 1er octobre 2026 ; Pandore Gendarmerie, 2 octobre 2026 ; L’argus, « ZFE à Paris : toujours pas de verbalisation en 2026 » ; Selectra, ZFE maintenues en 2026.
